Institutions
3ème engagement : un Etat respecté, efficace, économe de l’argent des Français
L’équilibre institutionnel de la Cinquième République, si chèrement acquis, est celui qui convient à la France. Pour autant, ce régime a subi dans certains domaines l’épreuve du temps et doit tenir compte des changements intervenus dans la société et dans le monde depuis 1958. Nous pensons que l’inefficacité du fonctionnement de l’Etat est une cause majeure des difficultés de notre pays.
Depuis 1958, le Président de la République a toujours joué le rôle prépondérant. Qui peut croire que le général de Gaulle ne gouvernait pas la France ? Il faut mettre cette réalité en cohérence avec l’évolution de la société qui demande plus de transparence, plus de participation, plus de responsabilité, plus d’équilibre des pouvoirs, plus de renouvellement.
Des institutions resserrées, efficaces, équilibrées, en phase avec les attentes de la société
Le nombre de mandats successifs du Président de la République devra être limité à deux et le Président devra pouvoir venir expliquer lui-même sa politique devant le Parlement. Les outils nécessaires à la réforme de l’Etat lui seront rattachés et il sera entouré de deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique.
Les pouvoirs du Parlement seront renforcés, pour un meilleur équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’une part, la procédure d’élaboration des textes sera modernisée et le Parlement aura de vraies possibilités d’amender les projets de loi du gouvernement et de proposer ses propres textes. D’autre part, le Parlement aura les moyens de contrôler le fonctionnement de l’administration, la maîtrise des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle sur le modèle britannique ou canadien, qui a largement fait ses preuves. Enfin, le Parlement sera davantage associé à la détermination des politiques européenne, étrangère et de défense de la France.
Une dose de proportionnelle au Sénat permettra que tous les partis politiques soient représentés au Parlement. Pour éviter une excessive homogénéité entre les responsables politiques et les fonctionnaires, ceux-ci devront démissionner de leurs fonctions lorsqu’ils choisissent d’exercer des responsabilités politiques, selon des modalités variables en fonction du degré de responsabilité de la personne (démission plus rapide s’il s’agit de hauts responsables), comme cela se passe en Grande-Bretagne par exemple.
Le Premier ministre conduira l’action de 15 ministres dont les compétences seront fixées dans une loi organique afin que l’argent des contribuables cesse d’être gaspillé et l’inefficacité de l’Etat accrue par des changements permanents dans les structures gouvernementales. Deux grands ministères nouveaux seront créés parce qu’ils répondent à deux défis majeurs du nouveau siècle : un ministère de l’immigration et de l’intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l’écologie, la protection de l’environnement, l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques industriels.
Des finances publiques responsables
Notre contrat de législature se fixe l’objectif de ramener en cinq ans le poids de la dette publique sous la barre des 60% du PIB. Le paiement des intérêts de la dette est devenu insupportable. Il nous prive d’un argent qui serait plus utile au service des Français (nous dépensons deux fois plus en intérêts de la dette que dans la recherche et l’enseignement supérieur, six fois plus que dans le logement et la politique de la ville…).
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