Justice
5ème engagement : une société du respect et de l’égalité des chances
Extrait :
Sévérité avec les délinquants
Le gouvernement se dotera d’une politique pénale au niveau national afin de dégager des priorités en matière de lutte contre la délinquance. Un procureur général de la Nation placé sous l’autorité du Garde des sceaux sera chargé de son application.
Nous créerons des peines plancher pour les multirécidivistes et nous introduirons des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.
L’ordonnance de 1945 sur le droit pénal des mineurs sera réformée, car un mineur de 2007 n’a rien à voir avec un mineur de 1945. Les mineurs multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans seront jugés comme des adultes. La séparation entre les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de la protection de l’enfance en danger sera expérimentée pour un meilleur suivi des mineurs délinquants comme des mineurs victimes.
A l’image d’autres pays démocratiques, nous ferons en sorte que les personnes dangereuses soient prises en charge dans des structures psychiatriques une fois purgée leur peine de prison, et non pas libérées et laissées sans accompagnement.
Respect des victimes
Dans chaque tribunal, un juge sera chargé de veiller à l’information des victimes et à la pleine et entière exécution des condamnations. Il n’est pas acceptable que 18 mois après leur prononcé, 45% des peines de prison ferme ne soient toujours pas exécutées. Il n’est pas acceptable non plus que les libérations conditionnelles et les remises de peine vident les peines longues de leur contenu.
Protection des innocents
Les juges d’instruction seront regroupés en pôles afin de ne plus être seuls dans l’instruction des affaires difficiles, et les droits de la défense seront renforcés tout au long de la procédure. Seule une juridiction collégiale, ne comportant pas le juge d’instruction et statuant en audience publique, pourra placer une personne en détention provisoire (juridiction d’habeas corpus). Même si elle est parfois indispensable, la détention provisoire constitue une grave atteinte à la présomption d’innocence. C’est pourquoi elle doit être entourée de solides garanties et être effectuée dans des établissements réservés, avec une atteinte aux droits de la personne limitée au strict minimum.
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